TAXE SUR L'ART ET TVA

Collection By MZB transmet l'art au nom des artistes.

Collection By MZB s'engage au nom et pour le compte de l'Artiste à négocier la vente de toutes les œuvres d'art de l'Artiste que l'Artiste réalise et signe pendant la période du contrat.
L'accord concerne les ventes de diffusion pure, où la galerie se charge de vendre les œuvres d'art pour le compte de l'artiste. Il est important que la galerie vende les œuvres au nom de l'artiste, condition préalable à toute vente de diffusion.
Toutes les œuvres de la Collection By MZB sont vendues au nom de l'artiste et sont gérées par la galerie. La diffusion des œuvres pour le compte de l'artiste est exonérée de TVA conformément à l'article 3-7 (5) de la loi sur la TVA.
Pour toutes les autres ventes soumises à TVA, y compris, mais sans s'y limiter, l'encadrement, l'expédition, les arts appliqués, l'intérieur et le mobilier, le montant de la TVA est indiqué sur la facture dans un champ séparé.
Pour vous, en tant que client, cela signifie que vous achetez auprès de l'artiste, qui est alors considéré comme une contrepartie contractuelle, avec Collection By MZB comme intermédiaire.

FRAIS D'ART
Conformément à la loi n° 1 du 4 novembre 1948 relative aux frais de vente d'œuvres d'art, les acheteurs d'œuvres d'art doivent s'acquitter d'une commission de 5 % qui sera versée au Fonds d'aide aux artistes. Cette commission est gérée par le Bildende Kunstneres Hjelpefond (BKH). Aucune commission n'est due pour les œuvres d'art d'une valeur inférieure à 2 000 NOK. Cette taxe s'ajoute au prix de vente et est à la charge de l'acheteur. La galerie est tenue d'informer les acheteurs du montant de la commission, de la percevoir et de la reverser au BKH.

Si vous avez des questions concernant cette manière, envoyez un e-mail à hello@collectionbymzb.com.